Synthèse sur l' AUTOGESTION

L’autogestion : du village médiéval à la démocratie citoyenne

Histoire des communs, habitats partagés, coopératives et expériences de démocratie locale ou nationale.

Vivre ensemble n'oblige pas à confier toutes les décisions à un propriétaire, un directeur, un maire ou un appareil politique. Dans de nombreuses époques et sociétés, des personnes ont organisé elles-mêmes leurs ressources, leur travail ou certaines de leurs affaires publiques. L'autogestion désigne cette capacité à instituer des règles communes, à décider, à exécuter et à contrôler les décisions collectivement.

Il existe pourtant une différence capitale entre être consulté et posséder effectivement le pouvoir de décision. Une coopérative peut être démocratique sans que tous les salariés soient sociétaires ; une municipalité peut associer ses habitants tout en conservant légalement le dernier mot ; une communauté peut partager un terrain sans autoriser les habitats envisagés par ses membres.

Question centrale du dossier : que faut-il partager réellement — droits, foncier, budget, informations, responsabilités, contre-pouvoirs — pour qu'un groupe gouverne sa vie sans reconstituer une hiérarchie opaque ?

Méthode : sources institutionnelles et juridiques pour les règles ; publications historiques et universitaires pour les faits ; témoignages des collectifs pour leurs intentions ; analyses critiques pour les limites. Les propositions pratiques sont identifiées comme des pistes de travail, non comme des dispositifs juridiques déjà existants.

01Comprendre l'autogestion : définitions et principesPrincipes, vocabulaire et droits effectifs

Autogestion signifie littéralement « se gérer soi-même ». Ce « soi-même » peut être un ensemble de salariés, d'habitants, d'usagers ou de citoyens. Il ne suffit pas que le dirigeant soit sympathique : les personnes concernées doivent disposer d'un pouvoir effectif sur les règles, les objectifs, les moyens et le contrôle de leur application.

Autogestion

Les personnes concernées décident elles-mêmes des orientations et contrôlent leur mise en œuvre, directement ou par des mandataires responsables devant elles.

Cogestion

Le pouvoir est partagé entre plusieurs catégories d'acteurs (par exemple salariés et direction, habitants et municipalité). Les droits peuvent être inégaux.

Démocratie participative

Ateliers, concertations et budgets participatifs associent les habitants ; l'autorité élue peut conserver la décision finale selon le dispositif.

Démocratie directe

Les citoyens prennent certaines décisions eux-mêmes, notamment par référendum ou assemblée. Cela ne signifie pas automatiquement qu'ils gèrent les services publics.

Communs

Une ressource et un collectif de personnes qui se dotent de règles pour la gérer : bois, eau, foncier, outils, logiciels, connaissances. Ce n'est pas simplement « quelque chose de gratuit ».

Autonomie

Capacité pratique de décider et d'agir. L'autonomie complète n'existe guère : les groupes restent liés aux lois, aux marchés, à d'autres territoires et à l'environnement.

Six critères pour reconnaître une autogestion réelle

  1. Droits d'entrée et de parole : qui appartient au collectif, qui peut proposer et contester ?
  2. Pouvoir de décision : qui adopte le budget, les projets et les règles ?
  3. Accès aux informations : les comptes et contrats sont-ils compréhensibles et consultables ?
  4. Mandats : les délégations sont-elles limitées, contrôlées et renouvelées ?
  5. Gestion des conflits : les désaccords sont-ils traités sans arbitraire ?
  6. Droits de sortie : comment quitter le groupe, récupérer ou céder ses parts, protéger son logement et ses données ?
La recherche d'Elinor Ostrom sur les communs montre que des règles élaborées par les usagers peuvent gérer durablement certaines ressources. Ce constat ne signifie ni que toutes les ressources doivent être collectives, ni que tous les groupes s'organisent spontanément sans difficulté.

Notes et sources

  • Entretien d'Elinor Ostrom — Nobel
  • Association Autogestion — démarche et questions fondamentales
02Grande chronologie de l'autogestion, des communs à aujourd'huiRepères historiques et expériences comparées

Les époques ci-dessous ne forment pas une histoire continue d'un système unique : elles illustrent des traditions et des expériences distinctes de gouvernement collectif.

Avant l'État moderne

De nombreuses sociétés organisent des usages collectifs de l'eau, des pâturages, des forêts ou de l'entraide. Il n'existe pas une seule forme universelle de village autogéré.

XIᵉ–XIIIᵉ siècles — Europe médiévale

Développement documenté de communautés d'habitants, de communaux, de chartes de franchises et de certaines assemblées villageoises ; leur marge d'action dépend des seigneurs et des pouvoirs locaux.

XIIᵉ–XVIᵉ siècles — Assemblées et conseils locaux

Consuls, jurats, syndics et assemblées administrent dans certains territoires des affaires de village ou de ville, parfois avec des élections limitées aux chefs de feu et aux notables.

XVIᵉ–XIXᵉ siècles — Recul de nombreux usages communs

Accaparement et enclosures dans des contextes variés ; maintien d'autres communaux. La suppression n'est ni simultanée ni totale partout.

1789–1793 — Révolution française

Multiplication des clubs, sections et assemblées populaires ; des formes d'action directe coexistent avec de nouvelles institutions représentatives.

1840–1860 — Mutualisme et associations ouvrières

Pierre-Joseph Proudhon développe des propositions de mutualisme, d'association et de fédéralisme ; la coopération ouvrière se structure en Europe.

1844 — Rochdale

Les équitables pionniers anglais mettent en pratique des principes coopératifs modernes : adhésion, décisions des membres et partage organisé des bénéfices.

1864–1872 — Première Internationale

Débats et conflits entre courants révolutionnaires, dont des fédéralistes et partisans de l'action collective ouvrière.

18 mars – 28 mai 1871 — Commune de Paris

Expérience insurrectionnelle de gouvernement municipal, de mandats et de réformes sociales ; écrasée militairement pendant la Semaine sanglante.

Fin XIXᵉ–début XXᵉ — Syndicalisme révolutionnaire et anarchisme

Associations, syndicats, bourses du travail et projets fédéralistes défendent diverses voies d'émancipation ouvrière ; l'entraide est développée notamment par Kropotkine.

1909 et après — Kibboutz

Communautés agricoles collectivistes, ensuite très diversifiées et parfois privatisées dans leur mode de rémunération et de gestion.

1917–1921 — Conseils ouvriers en Russie

Conseils de soldats et de travailleurs, puis concentration du pouvoir dans l'État et le parti bolchevique ; exemple de l'écart possible entre conseils de base et centralisation.

1936–1939 — Espagne

Collectivisations industrielles et agraires sous l'impulsion notamment de syndicats anarcho-syndicalistes ; guerre, conflits politiques et défaite de la République mettent fin à l'essentiel de ces expériences.

1950 — Yougoslavie

Création des conseils ouvriers dans les entreprises ; système durable mais limité par l'État, le parti, les directions et les contraintes économiques.

1956 — Mondragón (Pays basque)

Naissance du mouvement coopératif industriel qui deviendra un réseau intercoopératif de grande ampleur.

1962–1965 — Algérie

Autogestion dans des fermes et entreprises abandonnées, ensuite reprise en main et reconfiguration par les institutions étatiques.

1968 — Contestations et expériences en France

Assemblées, occupations et initiatives autogestionnaires ; essor des réflexions sur la démocratie dans l'entreprise.

1970 — FUCVAM (Uruguay)

Fédération de coopératives d'habitation fondée sur l'aide mutuelle, la gestion collective et la propriété coopérative.

1971 — Christiania (Danemark)

Quartier alternatif de Copenhague, confronté au droit foncier, au marché immobilier et à la gestion d'un lieu ouvert.

1973 — Lip, Longo Maï

Autoproduction de montres et démocratie des grévistes de Lip ; naissance des premières coopératives Longo Maï en Provence.

1974–1976 — Portugal

Après la Révolution des Œillets, occupations agricoles et tentatives de gestion collective, ensuite profondément reconfigurées.

1988 — Ambiance Bois

Création en Creuse d'une entreprise durablement organisée autour du partage des décisions, des responsabilités et des rémunérations.

1989 — Porto Alegre

Développement d'un budget participatif où des habitants débattent et hiérarchisent des investissements ; dispositif ensuite affaibli.

1994–2023 — Autonomie zapatiste au Chiapas

Assemblées et autorités autonomes au Mexique ; réorganisation institutionnelle annoncée en 2023, dans un contexte de conflit.

2003–2015 — Référendum et participation locale en France

Référendum local décisionnel depuis la réforme de 2003 ; création en 2008, puis entrée en vigueur en 2015, du RIP national d'initiative parlementaire soutenue par des électeurs.

2009 — Prix Nobel à Elinor Ostrom

Reconnaissance de décennies de recherches sur les institutions de gestion des ressources communes.

2014 — Saillans et loi ALUR

Début d'une municipalité participative à Saillans (jusqu'en 2020) ; reconnaissance juridique des démarches d'habitat participatif et possibilités encadrées pour les résidences démontables.

2010–2020 — Gouvernance partagée

Diffusion des méthodes de consentement, de cercles, de décisions collégiales et de projets d'écolieux.

2020–2026 — Nouveaux réseaux

Développement de cartographies de lieux partagés et de fonciers citoyens ; réflexion renouvelée sur l'habitat réversible, les coopératives, les communs et les assemblées citoyennes.

Notes et sources

  • CEPAM/CNRS — habitants en assemblées au Moyen Âge
  • Assemblée nationale — Commune de Paris
  • Balcells — Espagne 1936–1939
  • Uvalić — Yougoslavie
  • Mondragón — histoire
  • FUCVAM — histoire
03Le Moyen Âge : les villages étaient-ils autogérés ?Communaux, assemblées et pouvoir seigneurial

En partie, dans certains endroits, oui. L'idée selon laquelle tous les paysans médiévaux vivaient sous un pouvoir seigneurial uniforme est trompeuse. Des communautés d'habitants ont négocié des franchises, défendu leurs communaux, tenu des assemblées et chargé des représentants de gérer des affaires collectives. Mais parler d'une démocratie moderne ou universelle serait anachronique.

Ce que les villageois pouvaient administrer

  • Pâtures et forêts communales : droits de pacage, de bois de chauffe, de glandée, surveillance des abus et parfois répartition des usages.
  • Eau et travaux : entretien des chemins, fossés, canaux d'irrigation, drainage et ouvrages utiles à l'agriculture.
  • Vie communautaire : choix de gardes et d'intermédiaires, contributions collectives, négociations de taxes et charges.
  • Justice locale limitée : selon les lieux, arbitrages sur les usages agraires et les conflits de voisinage, mais avec autorité supérieure persistante.

Comment se déroulaient les décisions ?

Les assemblées pouvaient se tenir près de l'église, sur une place ou dans un espace commun ; des responsables étaient désignés sous des noms variables : consuls, jurats, syndics, prud'hommes. Certaines chartes de franchises fixaient leurs compétences. Dans des régions, les chefs de ménage participaient à l'élection des consuls ; ailleurs, des familles dominantes contrôlaient davantage les fonctions.

Les limites à ne pas effacer

Les femmes, les domestiques, les personnes sans terre, les pauvres et les nouveaux venus ne disposaient pas partout des mêmes droits. Les habitants devaient composer avec les seigneurs, l'Église et le souverain. Les pratiques évoluaient selon les lieux et les siècles. Certaines solidarités villageoises pouvaient aussi exclure des non-membres ou protéger les intérêts des plus établis.

Enseignement : le modèle instructif n'est pas « tout le village décidait de tout », mais plutôt une communauté disposant de droits d'usage et de procédures pour défendre des ressources essentielles. Aujourd'hui, un collectif peut s'inspirer de cette organisation en lui ajoutant l'égalité juridique, la transparence et les droits des personnes moins puissantes.

Notes et sources

  • Colloque « Les habitants en assemblées », CEPAM/CNRS
  • France Culture — Villages médiévaux, une histoire en communs
  • Université Bordeaux Montaigne — Coutumes, privilèges et libertés
  • Modèle des communs d'un village médiéval
04Courants de pensée : anarchisme, mutualisme, communalisme et ChouardFédéralisme, mutualisme et pensée des communs

L'anarchie n'est pas l'absence de règles

Dans la tradition anarchiste, l'anarchie désigne généralement le rejet de la domination imposée et de la hiérarchie politique coercitive, non un désordre permanent. Plusieurs courants préconisent des associations volontaires, des assemblées, des accords entre collectivités, des syndicats autonomes et une fédération de structures de base. Les sensibilités diffèrent sur la propriété, le marché, l'organisation du travail et les méthodes de transformation sociale.

Pierre-Joseph Proudhon (1809–1865)

Mutualisme, fédéralisme et associations : rechercher des relations économiques moins dominées par le capital et la centralisation. Ses positions ont évolué et comportent aussi des contradictions historiques.

Mikhaïl Bakounine (1814–1876)

Défense d'un socialisme fédéraliste anti-autoritaire et d'organisations populaires décentralisées ; débats avec les courants centralisateurs de la Première Internationale.

Piotr Kropotkine (1842–1921)

Étudie l'entraide comme facteur d'organisation du vivant et des sociétés ; insiste sur la coopération et l'association libre.

Murray Bookchin (1921–2006)

Écologie sociale et municipalisme libertaire : assemblées locales et coordinations confédérales de délégués mandatés.

Cornelius Castoriadis (1922–1997)

Réfléchit à l'autonomie comme capacité d'une société à mettre en question et à instituer ses propres règles.

Elinor Ostrom (1933–2012)

Étude empirique des règles de gestion durable de ressources communes ; elle ne défend pas un modèle politique unique applicable à toutes les sociétés.

Étienne Chouard : écrire les règles du pouvoir avec les citoyens

Étienne Chouard promeut notamment le tirage au sort pour certaines fonctions politiques, les ateliers constituants et le référendum d'initiative citoyenne. Il soutient que la constitution devrait être rédigée et contrôlée par des citoyens plutôt que par les personnes exerçant le pouvoir politique. Il développe ce « Plan C » depuis les années 2000. Il s'agit de propositions militantes de transformation institutionnelle, et non du fonctionnement actuel de l'État français.

Son approche porte d'abord sur qui écrit les règles et comment le pouvoir est contrôlé. Elle rejoint certaines préoccupations autogestionnaires, sans être identique à la gestion quotidienne d'une ferme, d'une entreprise ou d'une commune. Ses positions et ses prises de parole publiques sont aussi controversées ; l'évaluation de ses propositions institutionnelles peut se faire indépendamment de toute adhésion personnelle à leur auteur.

Différence essentielle : une démocratie directe peut conserver entreprises privées et administrations hiérarchiques ; une économie de coopératives peut coexister avec un État représentatif. L'autogestion de toute la société suppose de préciser les pouvoirs et les responsabilités à chacune de ces échelles.

Notes et sources

  • Chouard — Qu'est-ce qu'un atelier constituant ? (source primaire)
  • Site du Plan C
  • Persée — Proudhon et la Commune
  • Encyclopédie internationale de l'autogestion
05Un terrain, une ferme, une copropriété : l'autogestion au quotidienFoncier, droits d’usage et accès au logement

La forme la plus concrète d'autogestion se rencontre parfois à l'échelle d'un lieu partagé : plusieurs personnes acquièrent ou louent une ferme, un ensemble bâti ou un terrain ; chacune dispose d'un espace d'intimité, tandis que les bâtiments, outils, espaces naturels et décisions de vie commune sont organisés ensemble.

Ce qui relève du privé, du collectif et du public

Espaces privés

Habitations, chambres, parcelles ou jardins attribués par contrat ; règles de tranquillité, d'accès, d'inviolabilité du domicile, de succession et de sortie.

Espaces communs

Maison collective, cuisine partagée, chemins, potagers, ateliers, bois, eau, matériel. Un responsable de maintenance peut être mandaté sans devenir propriétaire du pouvoir.

Ressources économiques

Cotisations, loyers, ventes, coopérative agricole, chantiers, prestations. Définir qui est rémunéré, comment, sur quelle base et par qui.

Relations avec l'extérieur

Voisinage, mairie, banques, assurances, administrations, santé, défense de l'environnement. Un collectif reste pleinement soumis au droit commun.

Formes juridiques envisageables en France : elles ne sont pas interchangeables

StructureIntérêt possiblePoint de vigilance
IndivisionAcquisition à plusieurs, sans société spécifique.Fragilité en cas de départ ou désaccord ; décisions et partage soumis au régime de l'indivision.
SCIDétention d'un bien immobilier, organisation des parts et des décisions par statuts.Les statuts ne remplacent pas les règles d'urbanisme ; enjeux de responsabilité, fiscalité, succession et sortie.
CopropriétéLots privés et parties communes gérés par un syndicat des copropriétaires.Votes et charges régis par la loi de 1965 : ce n'est pas une assemblée sans limites ni des voix nécessairement égales.
Association loi 1901Animations, entraide, activités non lucratives et gouvernance librement statutaire.La détention immobilière, la lucrativité éventuelle et les activités économiques nécessitent examen juridique et fiscal.
Coopérative d'habitantsCadre légal d'habitat participatif avec participation des résidents et droit d'usage organisé.Montage, emprunt, apports, règles d'occupation et revente encadrés ; accompagnement spécialisé conseillé.
Société d'attribution et d'autopromotionConception et gestion collective d'un ensemble d'habitations.Responsabilités et modalités d'attribution à organiser avec des professionnels.
SCIC / GFA / foncière citoyennePortage de projets d'intérêt collectif, souvent avec partenaires multiples.Finalités, détention du foncier et représentation des membres très différentes selon le véhicule.

Une précaution majeure : accueillir une personne sans capital

La participation aux travaux et à la vie collective ne donne pas automatiquement un droit au logement ni un titre de propriété. Il faut distinguer, sans ambiguïté, l'habitant propriétaire, l'associé, le locataire, l'occupant titulaire d'un prêt à usage et le bénévole. L'accès à un logement, les garanties de sécurité et le droit de quitter le projet ne doivent pas dépendre du bon vouloir d'un groupe de fondateurs.

Une charte peut prévoir un « droit à l'essai », mais le contrat d'occupation doit préciser : durée, loyer ou charges, services, habitat autorisé, dépôts, participation aux décisions, assurances, préavis, investissements personnels, propriété des constructions et procédure en cas de conflit. La valeur d'heures de bénévolat, si elle est intégrée au projet, mérite un examen juridique spécifique.

Ne jamais acheter en supposant que tout habitat léger sera possible : acquérir une parcelle agricole ou forestière ne rend pas sa construction ni son occupation résidentielle automatiquement légales.

Notes et sources

  • Code de la construction et de l'habitation, L200-1
  • Habitat participatif, L200-1 à L202-11
  • Carte des fonciers agricoles collectifs — Terre de Liens
06Désobéissance Fertile, habitats réversibles et « aggrader » son territoireHabitats réversibles, territoires et règles locales

Le mouvement Désobéissance Fertile

Désobéissance Fertile met en avant trois idées exposées sur son site : s'intégrer dans la nature, aggrader les territoires et agir sans attendre toutes les évolutions législatives. Le mouvement promeut notamment le rachat de parcelles, leur mise à disposition et des initiatives de protection et de régénération des sols et des milieux. Il diffuse aussi des outils pédagogiques et juridiques pour l'habitat réversible. Son site utilise bien le terme « aggrader » : améliorer l'état écologique d'un milieu, à l'opposé de le dégrader.

Dans cette conception, l'habitant peut devenir gardien du territoire : préserver les arbres et les sols, retenir l'eau, restaurer des haies, favoriser la biodiversité, réduire l'artificialisation et s'intégrer à un territoire sans rechercher systématiquement la construction permanente.

Que permet réellement la loi française ?

Depuis les évolutions de la loi ALUR (2014) et des textes qui l'ont suivie, le Code de l'urbanisme reconnaît des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Selon l'article R111-51, il s'agit d'installations sans fondation, démontables rapidement, équipées et destinées à être occupées comme résidence principale au moins huit mois par an.

L'article L444-1 exige que les terrains concernés soient en secteur constructible, ou puissent être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), dans les conditions prévues par les documents d'urbanisme. Un permis d'aménager ou une déclaration préalable peut être nécessaire selon le projet. Les exigences de salubrité, d'eau, d'assainissement, de sécurité et d'environnement demeurent.

Point juridique à ne pas confondre : le souhait militant d'un « droit de vivre dans la nature » ne constitue pas aujourd'hui un droit général d'installer une yourte, une tiny house ou une cabane d'habitation sur n'importe quelle zone agricole, naturelle ou forestière. Une charte signée avec la mairie ne peut pas à elle seule déroger aux autorisations et servitudes applicables.

Le travail à faire avec la commune

  1. Lire le PLU ou la carte communale et identifier le zonage exact des parcelles.
  2. Demander un certificat d'urbanisme opérationnel adapté au projet réellement envisagé.
  3. Vérifier les servitudes, l'accès des secours, les risques d'incendie, l'eau potable, les eaux usées et la protection des milieux.
  4. Évaluer avec l'autorité compétente la possibilité d'une procédure d'urbanisme ou d'un STECAL, sans considérer sa création comme acquise.
  5. Écrire une charte de gestion écologique : état initial des sols, inventaire, objectifs, suivi public et responsabilités.
  6. Prévoir une remise en état et des obligations claires au départ de chaque occupant.

Des chartes locales comme outil de dialogue

La Fédération de l'Habitat Réversible et Désobéissance Fertile présentent une brochure sur les chartes communales pour l'habitat réversible. Ces chartes servent à définir engagements mutuels, critères environnementaux et modalités de dialogue. Elles sont utiles à la coopération ; elles ne se substituent pas au droit de l'urbanisme.

Notes et sources

  • Désobéissance Fertile — accueil
  • Présentation du mouvement
  • Chartes locales pour l'habitat réversible
  • Code de l'urbanisme, L444-1
  • R111-51 : définition des résidences démontables
  • L151-13 : STECAL
07L'autogestion du travail : coopératives, SCOP, SCIC et ateliersStatuts, décisions et organisation du travail

La démocratie ne concerne pas seulement les élections. Elle pose aussi la question du pouvoir dans le lieu de travail : qui décide de la production, des investissements, des rémunérations, de l'embauche et de la répartition des excédents ?

SCOP, SCIC et entreprises autogérées

  • SCOP : une société coopérative de production dans laquelle les salariés associés détiennent une place déterminante dans le capital et les votes, et où les décisions collectives suivent les statuts. Tous les salariés ne sont pas nécessairement sociétaires dès leur arrivée.
  • SCIC : une société coopérative d'intérêt collectif réunissant plusieurs catégories de parties prenantes : salariés, usagers, producteurs, collectivités ou partenaires. Le modèle est adapté à certains projets locaux de services, de foncier, d'énergie ou d'alimentation.
  • CAE : une coopérative d'activité et d'emploi permettant à des entrepreneurs d'exercer dans une structure partagée, sous des règles et responsabilités définies.
  • Autres montages : une association ou une société commerciale peut pratiquer un fort degré d'autogestion, mais le statut juridique ne dispense pas de regarder où se situe effectivement le pouvoir.

Cas documenté : Ambiance Bois (Creuse)

Créée en 1988 à Faux-la-Montagne, Ambiance Bois pratique une organisation collective du travail, un partage des tâches et des décisions, et des principes de rémunération égalitaire. Son montage est une SAPO (société anonyme à participation ouvrière), et non une SCOP classique : c'est un exemple précieux de la diversité des structures possibles. Le groupe décrit publiquement ses choix, les contraintes économiques et les compromis de la durée.

Cas documenté : Mondragón (Pays basque espagnol)

Le groupe Mondragón, né en 1956, a développé un réseau de coopératives industrielles, commerciales, financières et d'enseignement. Parmi ses principes : une personne associée, une voix pour les organes coopératifs, souveraineté du travail, formation et solidarité entre sociétés. Mais Fagor Electrodomésticos, coopérative industrielle emblématique, a cessé ses paiements en 2013 : être une coopérative ne supprime pas les risques industriels, l'endettement ou la concurrence.

Trois conditions économiques souvent oubliées : des clients réels, des compétences solides et une réserve de trésorerie. Une décision démocratique ne remplace ni une comptabilité juste, ni la sécurité, ni les obligations sociales de l'employeur.

Notes et sources

  • Ambiance Bois — notre pratique coopérative
  • Mondragón — principes officiels
  • Association Autogestion — la crise de Fagor
  • Réseau REPAS — initiatives coopératives
  • Anjel Errasti et ses coauteurs, étude de Fagor Electrodomésticos et de ses filiales européennes, 2016 — Recherche sur les différences de statut et sur la faillite de Fagor.
08Une commune gouvernée avec ses habitants : expériences et méthodesSaillans, Porto Alegre et autres expériences locales

Une municipalité peut chercher à sortir d'une organisation où les habitants ne sont sollicités qu'aux élections. Dans une démarche de démocratie municipale participative, elle met en place des groupes ouverts, une publicité des documents, un partage des préparations et une évaluation collective. Mais le maire et le conseil municipal conservent leurs responsabilités prévues par la loi.

Saillans (Drôme), 2014–2020

Élue en 2014, la liste « Autrement pour Saillans… tous ensemble » instaure des commissions participatives, des groupes action-projet et un fonctionnement collégial des élus. Les archives de la mandature recensent 841 événements associant des habitants et un total de 14 980 participations cumulées entre avril 2014 et mars 2020. Ce dernier nombre compte des présences à des événements, et non 14 980 personnes distinctes.

Le modèle a facilité des propositions citoyennes et une transformation des pratiques, mais il a aussi posé des problèmes de temps, de continuité, de répartition de la participation et de fatigue des bénévoles. La mandature participative s'achève en 2020. Il faut donc distinguer la réalité de l'expérimentation et sa capacité à se maintenir après une alternance.

Vandoncourt (Doubs), Trémargat (Côtes-d'Armor), Marinaleda (Andalousie)

Vandoncourt est cité par un rapport du Sénat parmi les communes ayant instauré des formes de cogestion locale dès les années 1970. Trémargat est régulièrement étudiée pour sa vie associative, ses initiatives collectives et ses pratiques de participation. Marinaleda combine depuis plusieurs décennies des mobilisations locales, des politiques municipales et des programmes d'autoconstruction de logements ; elle demeure une commune régie par les institutions espagnoles et non une société sans élus.

Porto Alegre (Brésil) : le budget participatif

À partir de 1989, des assemblées de quartier et des délégués ont participé à la définition des priorités d'investissement municipal. Le modèle a été reproduit dans le monde entier. Des travaux récents soulignent cependant l'affaiblissement progressif de cette expérience, montrant combien le budget, la volonté institutionnelle et la participation des habitants conditionnent son fonctionnement.

Un fonctionnement communal possible, compatible avec l'État de droit

  1. Assemblée publique trimestrielle : sujets, projets et questions libres.
  2. Groupes de travail accessibles : eau, biodiversité, logement, énergie, voirie, solidarité, enfance.
  3. Mandats précis : chaque groupe instruit un dossier, publie ses options et rend ses comptes.
  4. Budget lisible : recettes, dépenses et arbitrages expliqués aux habitants.
  5. Consultations et référendums : utilisés dans les conditions du Code général des collectivités territoriales.
  6. Évaluation : mesurer qui participe vraiment, quels choix sont appliqués et quelles personnes restent exclues.

Notes et sources

  • Saillans — synthèse chiffrée 2014–2020
  • Étude critique — Fondation Jean-Jaurès
  • Sénat — cogestion communale
  • Recherche sur l'autoconstruction à Marinaleda
  • Étude 2026 — évolution du budget participatif de Porto Alegre
  • Basta!, Saillans, laboratoire de la démocratie rurale, cherche à amplifier sa révolution participative — Reportage de terrain sur la mise en œuvre et ses limites.
  • World Resources Institute, étude de cas sur le budget participatif de Porto Alegre — Suit l’évolution des ressources et des soutiens politiques de l’expérience.
09Le RIC et les référendums : droits existants, propositions et limitesFrance, Suisse et propositions citoyennes

Qu'entend-on par « RIC » ?

Le référendum d'initiative citoyenne désigne un mécanisme par lequel les citoyens pourraient déclencher eux-mêmes, sous conditions, un vote sur une proposition. On distingue souvent un RIC législatif, abrogatif, constituant et révocatoire. Ces déclinaisons sont des propositions de modèles : elles ne sont pas toutes instituées dans le droit français.

En France : ne pas confondre RIP et RIC

DispositifInitiateurPortée réelle
RIP national (art. 11 de la Constitution)Au moins 1/5 des parlementaires, puis soutien d'au moins 1/10 des électeurs inscritsProcédure nationale encadrée, pas d'initiative citoyenne seule ; le référendum n'est pas automatique même après les soutiens, selon la suite parlementaire.
Référendum local décisionnelDéclenché par l'autorité locale compétenteDécision sur une affaire de compétence locale ; adoption si au moins la moitié des électeurs ont voté et si le projet obtient la majorité des suffrages exprimés.
Demande citoyenne de consultation locale (CGCT L1112-16)Dans une commune, demande d'au moins 1/10 des inscrits ; dans les autres collectivités, 1/20Permet de demander l'inscription de l'organisation d'une consultation à l'ordre du jour, mais le conseil décide s'il l'organise.
RIC constituant, abrogatif ou révocatoireSelon les projets de réforme proposés par leurs défenseursLeur mise en place générale demanderait une réforme du cadre juridique et, selon la matière, une révision constitutionnelle.

La Suisse : un système national de démocratie semi-directe

Au niveau fédéral suisse, une initiative populaire peut demander la modification de la Constitution si elle recueille 100 000 signatures valables en 18 mois. La Suisse dispose aussi de référendums, de parlements, de gouvernements, de tribunaux et d'administrations : c'est donc un exemple de démocratie semi-directe, pas d'autogestion générale de l'économie ou de disparition de l'État.

Questions démocratiques qu'un RIC exige de résoudre

  • Seuils : comment permettre l'initiative sans rendre ingouvernable chaque décision ?
  • Information : comment fournir des analyses contradictoires et vérifiables sans favoriser les moyens financiers les plus puissants ?
  • Droits fondamentaux : quelles garanties pour les minorités, l'égalité et l'État de droit ?
  • Redevabilité : quels délais, quelles études d'impact et quels contrôles après la votation ?
  • Échelles : une même question peut relever de la commune, de l'intercommunalité, de la loi nationale ou d'engagements internationaux.
Idée à retenir : le RIC est un outil de décision. L'autogestion est une organisation durable de la décision et de l'action. Ils peuvent se compléter, mais l'un ne remplace pas l'autre.

Notes et sources

  • Constitution française — article 11
  • Ministère de l'Intérieur — RIP
  • Collectivités locales — référendum local, mise à jour 2026
  • CGCT L1112-16
  • Confédération suisse — initiative populaire
10Peut-on autogérer une région ou un pays entier ?Fédérations, expériences historiques et modèles discutés

À mesure que le territoire grandit, le problème change : un village peut réunir ses habitants, mais un pays doit assurer santé, transports, droits, justice, sécurité, redistribution, protection de l'environnement et coordination entre territoires aux moyens inégaux.

Trois architectures souvent discutées

Fédéralisme de collectivités autonomes

Des unités locales règlent leurs affaires et délèguent des compétences à des fédérations régionales ou nationales. Question décisive : quelles décisions supérieures lient réellement les membres et qui les contrôle ?

Démocratie représentative + outils directs

Parlements, élections, pouvoirs séparés, initiatives populaires, référendums, pétitions et parfois assemblées citoyennes : architecture proche, sous des formes diverses, de la démocratie suisse.

Économie coopérative + institutions publiques

Entreprises gérées par leurs travailleurs, biens communs, services publics et organismes de solidarité. Les règles économiques et les protections sociales restent des choix collectifs à débattre.

Conseils et assemblées emboîtés

Assemblées locales désignant des délégués à mandat précis dans des instances plus vastes, avec possibilité de compte rendu et de remplacement. Les détails déterminent si le système reste démocratique.

La Yougoslavie : l'expérience économique nationale la plus directement liée au terme

Dès 1950, la Yougoslavie crée des conseils ouvriers chargés de participer à la gestion des entreprises. Ce système s'étend sur plusieurs décennies et constitue un laboratoire important. Il ne correspond pas à une démocratie sans État : le parti unique, les administrations et les directions d'entreprises conservent des leviers ; les réformes économiques produisent aussi des inégalités et des tensions. L'expérience est transformée puis disparaît avec le démantèlement de la fédération. Les chercheurs distinguent son ambition constitutionnelle de ses pratiques.

Le Chiapas zapatiste : assemblées et autonomie territoriale

Au Mexique, les communautés liées au mouvement zapatiste ont développé des institutions locales, des écoles, des services de santé et une coordination territoriale autonome depuis les années 1990. Une réorganisation annoncée en 2023 a modifié les structures antérieures ; présenter les anciennes « Juntas de Buen Gobierno » comme si rien n'avait changé serait inexact. L'expérience est marquée par des conflits, des contraintes matérielles et un statut politique contesté.

Le nord-est syrien : une situation institutionnelle mouvante

Le projet d'Administration autonome du nord et de l'est de la Syrie s'est référé au confédéralisme démocratique, à des assemblées locales et à la représentation des femmes et des communautés. Attention à la date : en janvier 2026, une offensive gouvernementale et un accord du 30 janvier modifient fortement l'équilibre institutionnel, selon une note du service de recherche du Parlement européen. Il s'agit d'un cas historique et politique à suivre, pas d'un modèle stable que l'on pourrait simplement décrire au présent.

Un schéma de fédération possible — proposition, pas modèle légal existant

Habitants et collectifs locaux

Décident directement de leurs biens, budgets et règles de proximité dans leurs compétences ; garantissent une place aux personnes qui ne participent pas aux réunions.

Communes et bassins de vie

Coordonnent l'eau, l'habitat, les transports et les services de proximité ; rendent publics les critères d'arbitrage.

Régions et fédérations

Mutualisent expertise, infrastructures, formation, budgets solidaires et médiation entre territoires.

Institutions nationales

Maintiennent des garanties communes : droits fondamentaux, justice indépendante, fiscalité, péréquation et continuité des services essentiels.

Contrôle permanent

Audits indépendants, publicité des comptes, règles sur les conflits d'intérêts, possibilité de correction et mécanismes de participation directe dans les limites constitutionnelles.

Question ouverte : les décisions d'un territoire doivent-elles pouvoir nuire aux habitants d'un territoire voisin ? Une autogestion équitable suppose aussi un niveau de solidarité et de contraintes communes pour l'eau, le climat, les droits humains et les ressources partagées.

Notes et sources

  • Oxford — autogestion yougoslave
  • Étude académique — communes en Amérique latine
  • Parlement européen — nord-est syrien en 2026
  • Suisse — démocratie directe
11Études de cas : expériences durables ou productions concrètesLogement, travail, foncier et démocratie locale

« Durable » signifie ici que l'expérience a effectivement fonctionné dans le temps ou produit des réalisations documentées. Cela ne veut pas dire qu'elle est parfaite, entièrement autogérée ni reproductible sans adaptation.

Travail — depuis 1988

Ambiance Bois — Faux-la-Montagne, Creuse

Une entreprise de transformation du bois qui expérimente la polyvalence, la décision collective et une rémunération égalitaire. Apport : prendre des décisions sans reproduire la hiérarchie classique, tout en vendant de vrais produits. Limite : le marché, les métiers et les responsabilités techniques ne disparaissent pas.

Site officiel et fonctionnement coopératif
Coopératives — depuis 1956

Mondragón — Pays basque espagnol

Réseau coopératif de grande taille, avec organes représentatifs et solidarité intercoopérative. Apport : la coopération peut dépasser l'échelle d'un petit atelier. Limite : tensions entre taille, démocratie et contraintes de compétitivité.

Principes officiels de Mondragón
Habitat — depuis 1970

FUCVAM — Uruguay

Fédération de coopératives d'habitat en propriété collective, fondée sur l'aide mutuelle et la participation. Apport : articuler habitat, entraide et financement, y compris pour des ménages modestes. Limite : besoin d'appui technique, d'accès au foncier et d'accords avec les pouvoirs publics.

Histoire et organisation de FUCVAM
Quartier — depuis 1971

Christiania — Copenhague, Danemark

Communauté alternative avec des pratiques de décision collective. En 2012, une fondation reprend les terrains et bâtiments concernés selon un accord avec l'État. Apport : longévité d'un projet d'habitat alternatif. Limite : compromis fonciers et gouvernance d'un espace urbain complexe.

Histoire foncière officielle — autorité danoise du logement
Écolieux — réseau contemporain

Coopérative Oasis — France

Financement, ressources, accompagnement et réseau de lieux de vie écologiques collectifs ; transformation en SCIC à partir de 2018. Apport : mutualiser l'expertise et les financements pour des projets ruraux. Limite : la gouvernance de chaque oasis est distincte, et « oasis » ne garantit pas un mode d'autogestion unique.

Histoire de la coopérative · Découvrir des lieux
Foncier — initiatives existantes

Terre de Liens — France

Mobilisation citoyenne autour de la préservation et de la mise à disposition de terres agricoles. Apport : distinguer l'usage du foncier de sa propriété et organiser son financement. Limite : une foncière citoyenne ne signifie pas automatiquement autogestion intégrale par chaque usager.

Carte d'expériences foncières citoyennes
Commune — 2014–2020

Saillans — Drôme

Une mandature municipale ouverte à des groupes d'habitants, des commissions et une gouvernance collégiale. Apport : documentation exceptionnelle des outils participatifs. Limite : durée d'un mandat, fatigue et dépendance à la dynamique électorale.

Archives de la mandature
Autoconstruction

Marinaleda — Andalousie

Programmes d'habitat autoconstruits avec entraide, ressources municipales et dispositifs publics. Apport : rendre le logement plus accessible et associer les futurs habitants à sa production. Limite : ne pas attribuer au seul village les financements et cadres publics nécessaires.

Étude comparative universitaire
Budget — dès 1989

Porto Alegre — Brésil

Les habitants participent à la sélection des priorités de dépense. Apport : rendre des arbitrages budgétaires plus compréhensibles et accessibles. Limite : le dispositif s'est affaibli ; ce n'est pas une autogestion de l'ensemble de la ville.

Analyse des évolutions et difficultés
Réseau d'entraide

REPAS — réseau d'échanges et de pratiques alternatives et solidaires

Entreprises et associations partageant des valeurs de coopération, d'autogestion, d'égalité et d'utilité sociale. Apport : échanges de pratiques, formation et coopération entre organisations distinctes.

Présentation du réseau par Ambiance Bois
Constat commun : ces expériences donnent de la valeur à la formation, à l'écriture des règles, aux financements patientants, à la gestion des conflits et à la mémoire du collectif. Aucune ne fonctionne seulement grâce à la bonne volonté.

Notes et sources

  • Ambiance Bois, Pratique coopérative — Présentation par l’entreprise de son organisation et de ses choix.
  • FUCVAM, Historia — Récit de la fédération uruguayenne sur les coopératives de logement par entraide.
12Expériences avortées, transformées ou mises en difficulté : pourquoi ?Faillites, transformations et changements politiques

Une expérience peut être interrompue sans avoir échoué techniquement, par exemple si elle est écrasée militairement. Une autre peut durer longtemps en renonçant à une partie de ses principes. Le terme « échec » doit donc être utilisé avec prudence.

Interrompue — 1871

Commune de Paris

Un gouvernement insurrectionnel de courte durée, se référant notamment à la souveraineté communale, est violemment réprimé. Cause majeure de la fin : défaite militaire, non simple incapacité de la population à organiser la vie collective.

Dossier historique de l'Assemblée nationale
Interrompues — 1936–1939

Collectivisations en Espagne

Des entreprises et exploitations sont gérées par des comités ouvriers et des collectifs agricoles. La guerre civile, les conflits entre forces républicaines et la victoire franquiste bouleversent puis anéantissent l'expérience à grande échelle. Attention : les études documentent aussi des conflits internes, des inégalités de pratique et des difficultés de coordination.

Étude académique : collectivisations en Catalogne et à Valence
Lutte — 1973–1974

Lip — Besançon

Les salariés produisent et vendent des montres pour financer la lutte contre les licenciements. Ce n'était pas initialement un projet de transformation définitive de l'usine en coopérative. La reprise négociée en 1974 met fin à cette phase. Enseignement : différencier l'autogestion d'une mobilisation sociale et la pérennité d'une entreprise.

Politis — entretien avec une chercheuse
Faillite — 2013

Fagor Electrodomésticos — Mondragón

Une coopérative industrielle majeure cesse ses paiements. Elle montre les limites de l'intercoopération face à des difficultés industrielles et financières massives. Enseignement : les salariés associés doivent aussi analyser dettes, marchés, investissements et scénarios de crise.

Retour critique sur le cas Fagor
Transition — 2020

Saillans : fin d'une mandature participative

La méthode municipale n'est pas reconduite sous la même forme après les élections de 2020. Parmi les difficultés relatées : épuisement, lourdeur des processus, désaccords sur les résultats et limites des compétences municipales. Enseignement : une organisation démocratique doit pouvoir survivre au renouvellement des personnes et des élus.

Dossier du documentaire La République de Saillans
Transformation

Kibboutz : du collectivisme à des modèles diversifiés

Certaines communautés agricoles israéliennes sont passées de la mise en commun étendue des revenus et du travail à des rémunérations différenciées ou à davantage de propriété et de gestion individuelles. Enseignement : les générations, les aspirations individuelles et la pression économique modifient les équilibres communautaires.

Étude académique sur l'évolution des kibboutz
Fragilisation

Porto Alegre : le recul d'un budget participatif

Sans soutien institutionnel, capacité budgétaire et mobilisation représentative, un dispositif connu dans le monde entier peut s'éroder. Enseignement : publier chaque année les décisions mises en œuvre et le coût réel de la participation.

Étude publiée en 2026

Les risques récurrents dans un petit écolieu

  • Conflit fondateur : la personne qui a acheté la terre garde la main sur tout et impose sa volonté malgré une apparence d'assemblée.
  • Travail gratuit mal réparti : quelques habitants cuisinent, réparent, nettoient et paient pour tous.
  • Quorum irréaliste : chaque décision exige une unanimité impossible ; rien ne se fait.
  • Flou économique : loyers, remboursements, investissement et bénévolat se confondent.
  • Entrées et départs : séparation, décès, enfants, incapacité, changement de revenus, nouveaux associés.
  • Illégalité involontaire : terrain « naturel » acheté avant vérification d'urbanisme, travaux sans autorisation ou assainissement insuffisant.
  • Entre-soi : les plus disponibles, les plus aisés ou les plus à l'aise à l'oral monopolisent les réunions.
Pour chaque projet, documenter la cause exacte d'une difficulté, plutôt que conclure que « l'autogestion marche toujours » ou « ne marche jamais ».

Notes et sources

  • Anjel Errasti et ses coauteurs, étude de Fagor Electrodomésticos, 2016 — Permet de distinguer sociétaires et salariés des filiales.
  • World Resources Institute, Porto Alegre — Étude sur les conditions qui ont permis le dispositif puis limité ses effets.
13Annuaire : collectifs, réseaux, associations, études et sites à visiterPistes pour retrouver les acteurs et les documents

Ces sites servent à découvrir des lieux, lire leurs règles, contacter des réseaux et comparer les montages. Leur présence dans cet annuaire ne vaut pas certification de leurs pratiques, de leur légalité ni de leur situation financière.

Autogestion, démocratie et communs

Association Autogestion — archives historiques, actualité des expériences, critiques et encyclopédie internationale.
Assemblée des communs — échanges, expériences citoyennes, gestion collective de ressources matérielles et numériques.
Université du Nous — ressources et méthodes de gouvernance partagée, décisions par consentement, animation des groupes.
Mouvement Colibris — gouvernance — exemple d'organisation en cercles et de décision par consentement, à lire avec recul critique.
Étienne Chouard — Plan C — propositions de constitution citoyenne, tirage au sort et RIC ; source militante primaire.
Libres — atlas de lieux autogérés — cas français documentés et analysés sous l'angle du foncier et de la permanence du collectif ; méthode et critères propres au site.

Habitat partagé, habitat réversible et écolieux

Désobéissance Fertile — habiter en nature, aggradation, enjeux juridiques, prêt de terrain et chartes.
Coopérative Oasis — accompagnement et financement des écolieux collectifs, annuaire et retours d'expérience.
Habitat Participatif France — informations, cartographie et réseaux régionaux de projets aboutis ou à l'étude.
Les Habiles — carte de l'habitat participatif — cartographie partagée de groupes en formation, en construction ou déjà installés.
Terre de Liens — centre de ressources — foncier agricole, chartes, montages collectifs et protection des terres.
Archipel du Vivant — habitat léger — synthèse pédagogique et renvois à des réseaux et fiches juridiques.

Travail, coopératives et réseaux d'entreprises

Les SCOP — réseau des coopératives — création, transmission, fonctionnement et accompagnement des SCOP et SCIC.
Ambiance Bois — entreprise autogérée en Creuse, informations directes sur sa pratique.
Mondragón — présentation officielle de ses principes coopératifs et de son réseau.
REPAS — réseau d'échanges et de pratiques alternatives et solidaires, présenté par un de ses membres.

Exemples municipaux et internationaux

Saillans — archives citoyennes 2014–2020 — comptes rendus, commissions, méthodes et bilans d'une expérience municipale achevée.
FUCVAM (Uruguay) — fédération de coopératives de logement, autoconstruction et aide mutuelle.
Chancellerie fédérale suisse — règles officielles des initiatives populaires fédérales.
Direction générale des collectivités locales — référendum local et effets juridiques en France.

Recherche critique, guides et cartes

Encyclopédie internationale de l'autogestion — nombreuses expériences historiques et débats entre courants.
Elinor Ostrom — entretien Nobel — sens et limites des principes de gestion des ressources partagées.
Fondation Jean-Jaurès — enquête Saillans — évaluation des réussites et des limites.
Agence danoise — Christiania — passage d'une occupation alternative à une structure foncière reconnue.
Carte des initiatives foncières citoyennes — cas à explorer, statuts juridiques et contacts lorsqu'ils sont disponibles.
Méthode de recherche pour les Elfes : sur chaque site, chercher statuts, gouvernance, foncier, comptes, contrats d'occupation, règles d'entrée et de sortie, témoignages critiques et bilan après cinq ans. Le plus intéressant n'est pas seulement la belle présentation : ce sont les procédures éprouvées.

Notes et sources

  • Habitat Participatif France, réseau et ressources — Point d’entrée vers des projets et guides d’accompagnement.
  • Terre de Liens, centre de ressources — Fournit des études et outils sur la maîtrise du foncier agricole.
14Pourquoi certains communs durent : les enseignements d'Elinor OstromRègles de gestion et gouvernance des ressources

La politiste et économiste Elinor Ostrom, récompensée par le prix Nobel d'économie en 2009, a étudié comment des communautés gèrent des ressources d'usage collectif, par exemple l'irrigation, les forêts ou les pâturages. Elle a identifié des principes récurrents dans des institutions durables : ils ne constituent pas une recette obligatoire ni un manuel universel.

Définir les frontières

Connaître les ressources concernées et les personnes disposant de droits d'accès, de contribution et de décision.

Adapter les règles au terrain

Les obligations doivent correspondre aux saisons, aux ressources, aux besoins et aux conditions locales : un bois n'est pas un potager, ni un budget communal.

Faire participer les personnes concernées aux règles

Les usagers peuvent contribuer à modifier les règles qui encadrent leur travail et leurs ressources, selon des procédures connues.

Assurer un suivi

Contrôle des prélèvements, des comptes, de la qualité de l'eau ou du travail collectif : sans informations fiables, l'assemblée décide à l'aveugle.

Prévoir des réponses graduées

Une sanction peut être proportionnée et progressive, en tenant compte du contexte et des garanties de procédure.

Régler les désaccords accessible­ment

Disposer d'espaces de médiation peu coûteux, rapides et perçus comme légitimes.

Protéger le droit de s'organiser

Les autorités extérieures doivent reconnaître, dans un cadre légal, la capacité des usagers à créer des institutions locales.

Imbriquer les niveaux de gouvernance

Pour les grands systèmes, articuler plusieurs niveaux de décision et de contrôle, plutôt que confier tous les arbitrages à une seule assemblée centrale.

Application à un écolieu : définir le droit de puiser l'eau, l'entretien du chemin, les tâches communes, le suivi des dépenses et les mécanismes de résolution des conflits. Application à une commune : transparence, attribution des compétences, contrôle public et coordination avec les territoires voisins.

Notes et sources

  • NobelPrize.org — entretien avec Elinor Ostrom sur les principes des communs
  • Elinor Ostrom, Beyond Markets and States, conférence Nobel, 2009 — Présente ses recherches sur la gouvernance polycentrique et leurs limites.
15Guide pratique : écrire une charte de communauté réellement autogéréePropositions de règles pour un collectif

Ce modèle est une base de discussion. Il doit être adapté aux statuts, au foncier et aux contrats du projet par les personnes compétentes ; une charte de vie ne remplace ni une société ni les obligations légales.

Projet de 12 articles fondateurs

  1. Objet commun. Définir le but du lieu : habitation, écologie, production, soin aux sols, ateliers, transmission, solidarité et accueil.
  2. Droits individuels. Liberté de conscience, vie privée, sécurité, égalité de traitement, respect du domicile et droit de désaccord ; interdiction du harcèlement et de la discrimination.
  3. Qui décide ? Distinguer habitants permanents, propriétaires, usagers temporaires, salariés, mineurs, invités et partenaires ; indiquer les droits de chacun, avec un traitement particulier des décisions touchant au logement.
  4. Assemblée générale. Calendrier, convocation à l'avance, ordre du jour participatif, comptes rendus consultables, droit d'information.
  5. Décisions. Prévoir décisions courantes par consentement ou majorité, budget par vote formel, actes fonciers et modifications fondamentales avec seuils renforcés ; toujours respecter les règles impératives du statut choisi.
  6. Délégations. Responsables d'eau, de finances, d'outillage, d'accueil et de jardins ; mandat écrit, durée limitée, bilan et contrôle.
  7. Économie. Budget annuel, dépenses autorisées, comptes séparés entre collectif et activités privées, rémunérations transparentes, gestion des impayés et réserve pour entretien.
  8. Foncier et habitations. Titre d'occupation de chaque membre, caractéristiques de son espace privé, règles de construction et d'assainissement, charges et responsabilités.
  9. Travaux collectifs. Définir quelles contributions sont obligatoires, volontaires, rémunérées ou compensées ; adapter aux capacités, à la santé, à l'âge et aux contraintes professionnelles.
  10. Accueil et départ. Période de découverte, procédure d'adhésion, droit d'être entendu, préavis, remboursement ou cession des apports et droit de propriété sur les biens personnels.
  11. Conflits et garanties. Médiation, possibilité d'un tiers indépendant, contradictoire avant sanction, protection des personnes fragiles ; aucun règlement ne peut autoriser des expulsions arbitraires.
  12. Révision et dissolution. Évaluation annuelle, modification démocratique des règles, gestion d'une crise et plan de dissolution ou de vente du foncier.

À quel moment voter ? Proposition de grille interne

DécisionMode de travail suggéréGarantie utile
Calendrier du potager, petit achatÉquipe mandatée dans un budget votéCompte rendu accessible
Planning d'entretien, usage d'outilConsentement ou majorité simple du groupe concernéRéexamen possible
Budget annuel, rémunération, changement de servicesAssemblée et vote prévu dans les statutsDocument chiffré transmis avant
Dette majeure, construction, arrivée de nouveaux associésDélibération approfondie et majorité qualifiée si légalement possibleÉtude des conséquences, droits individuels préservés
Vente du terrain, modification des droits d'habitationProcédure statutaire et juridique spécifiqueConseil juridique et information des personnes affectées

Les réunions doivent rester vivables

  • Un ordre du jour limité et envoyé à l'avance ; documents lisibles pour les absents.
  • Animation tournante et comptes rendus synthétiques.
  • Temps de parole accessible, écrit possible pour ceux qui préfèrent ne pas parler.
  • Ne pas débattre en permanence de décisions déjà déléguées : évaluer les mandats au lieu de les microgérer.
  • Mesurer les heures consacrées aux réunions et aux tâches invisibles.

Risque spécifique de la décision par consentement : une objection ne doit pas devenir un pouvoir individuel de veto permanent. Définir ce qu'est une objection argumentée, comment elle est traitée et quelle voie existe si le blocage persiste.

Notes et sources

  • Université du Nous
  • Colibris — organisation en cercles
  • Jo Freeman, The Tyranny of Structurelessness — Analyse de la concentration du pouvoir informel et des moyens de la rendre contestable.
16Trois scénarios concrets : écolieu, commune, réseau nationalHabitat, commune et coordination nationale

Scénario A — Trois personnes achètent 20 hectares de bois et prairies avec de l'eau

Objectif : créer un lieu où les trois fondateurs vivent, protègent le territoire et accueillent ensuite d'autres personnes qui ne disposent pas forcément d'un capital de départ.

Avant l'achat

Définir le projet et les besoins essentiels ; vérifier parcelles, eau, accès, zonage, assainissement, protections environnementales et prix total (notaire, travaux, taxes et charges). Faire étudier le montage immobilier, agricole et fiscal.

Créer la structure de propriété et les règles

Étudier SCI, indivision, habitat participatif, association d'activités ou portage foncier collectif. Distinguer droits de propriété et droits d'usage ; anticiper le départ d'un des trois fondateurs.

Écrire deux documents distincts

Un document juridiquement opposable (statuts, contrats, baux ou conventions) et une charte de vie (fonctionnement, écologie, décisions). Vérifier leur cohérence.

Établir un plan d'aggradation

Inventorier mares, sources, bois, haies, sols et espèces ; fixer des objectifs réalistes, financer les entretiens, éviter les interventions écologiques improvisées.

Accueillir de nouveaux habitants

Proposer uniquement des droits d'occupation légaux et sûrs ; annoncer charges et règles. Ne pas demander d'autoconstruire un logement sans s'être assuré de sa légalité, des assurances et de sa propriété future.

Développer les activités progressivement

Jardin partagé, atelier, réparation, semences, visites ou activités agricoles selon les réglementations ; vérifier assurance, déclaration et équilibre économique avant chaque activité.

Outil central : une fiche par parcelle indiquant son propriétaire, son usage autorisé, ses occupants éventuels, les travaux envisagés et les autorisations obtenues.

Scénario B — Une commune rurale ouvre une gouvernance plus participative

  1. 0–3 mois : diagnostic des compétences communales et des attentes ; accès simple aux documents et au budget.
  2. 3–6 mois : assemblées publiques thématiques, groupes de travail avec règles claires et formation des animateurs.
  3. 6–12 mois : premier budget participatif limité à des crédits réellement disponibles ; publication des arbitrages.
  4. 12–24 mois : déploiement d'une consultation formelle lorsqu'elle est pertinente et légale ; suivi public des décisions.
  5. Chaque année : bilan indépendant, participation par quartiers et profils, temps de travail, projets achevés et renoncements expliqués.

Précaution : on ne peut pas promettre un RIC juridiquement contraignant déclenché par n'importe quel habitant en dehors du cadre législatif actuel. Les instances citoyennes peuvent contribuer, proposer et contrôler publiquement, mais les compétences légales demeurent.

Scénario C — Réseau national de collectifs autonomes

Objectif : relier des groupes locaux agissant sur l'habitat, la production, la consommation, la préservation de l'eau et l'entraide, sans que le réseau national commande toutes les initiatives.

  • Base locale : chaque collectif possède son organisation, ses comptes, ses responsables légaux et ses projets.
  • Charte commune minimale : transparence, non-violence, respect des droits, gestion des conflits, publication des dépenses du réseau.
  • Fédérations territoriales : entraide entre groupes proches, partage d'outils et de compétences.
  • Structure nationale : annuaire, documentation, formations, mutualisation juridique, partenariats et éventuellement fonds de solidarité.
  • Représentation : mandats limités, règles de vote, protection des petits collectifs et prévention des conflits d'intérêts.
  • Droit au désaccord : un groupe peut critiquer et, selon les engagements contractés, se retirer sans voir ses membres ni ses biens confisqués.
Pour NousLesElfes.fr : les groupes locaux, régionaux et nationaux peuvent servir à mettre en relation les porteurs de projets, comparer leurs chartes, publier des bilans et trouver des partenaires. Le site est un outil d'organisation, mais les droits de décision, la propriété et la responsabilité de chaque projet doivent être définis dans ses propres statuts et contrats.

Notes et sources

  • Terre de Liens, centre de ressources — Ressources sur les montages fonciers et les droits d’usage.
  • Direction générale des collectivités locales, Le référendum local — Distinction entre consultation et décision dans les règles applicables aux collectivités.
17Évaluer la viabilité : finances, participation, droits et écologieFinances, participation et continuité des droits

Un projet collectif ne doit pas être jugé seulement sur son enthousiasme de départ. Il faut suivre simultanément les personnes, les ressources, les résultats et la qualité des institutions.

DomaineQuestions vérifiablesIndicateurs possibles
DécisionsQui a proposé, débattu, voté ?Réunions, participation distincte, réponses aux propositions, comptes rendus.
ÉquitéLes femmes, nouveaux arrivants, personnes peu disponibles et modestes ont-ils réellement une voix ?Rotation des mandats, diversités des participants, retours anonymes.
ÉconomieLe projet paie-t-il ses dépenses et ses dettes ?Trésorerie, budget prévisionnel, réserves, impayés, coût d'entretien.
HabitatLes occupants vivent-ils dans des logements légaux et sûrs ?Autorisations, assurance, assainissement, travaux, contrats.
RessourcesLe lieu préserve-t-il ses terres et ses eaux ?Qualité des sols, couverture végétale, haies, eau, biodiversité suivie.
Vie collectiveComment évoluent les tensions et les départs ?Médiations, délais de règlement, arrivées et sorties volontaires.
TerritoireLe projet coopère-t-il avec son voisinage ?Services rendus, achats locaux, partenariats et conflits documentés.

Sept vérifications avant d'engager l'argent ou la vie de plusieurs familles

  • La propriété exacte du foncier et sa valeur sont connues.
  • Les usages envisagés sont compatibles avec les autorisations d'urbanisme.
  • Les apports et dettes de chaque personne sont écrits.
  • Le budget de fonctionnement inclut assurances, taxes, eau, entretien et imprévus.
  • Personne n'est obligé de travailler gratuitement sans règles claires.
  • Les départs, exclusions et décès ont une solution contractuelle.
  • Une procédure de contrôle et de médiation ne dépend pas des fondateurs.

Ce qui peut être réussi sans être total

Un potager autogéré sans habitat collectif, une scierie autogérée au sein d'une économie de marché, une municipalité participative avec un maire élu ou un réseau foncier citoyen sont autant de constructions partielles. Les qualifier précisément permet d'en apprendre quelque chose de plus utile que de rechercher un exemple parfait et universel.

Principe de prudence : une nouvelle assemblée, une belle charte et un titre de propriété ne créent pas à eux seuls de l'eau, du temps libre, du financement ou un droit de bâtir. C'est l'articulation entre projet social, base matérielle et règles de droit qui rend une expérimentation solide.

Notes et sources

  • Elinor Ostrom, Beyond Markets and States, 2009 — Propose des critères d’analyse tirés de plusieurs situations observées.
  • Confédération générale des Scop et des Scic — Repères sur l’organisation et l’accompagnement des entreprises coopératives.
18Sources principales, lectures et méthode documentaireArchives, recherche et lecture critique des sources

Recherche documentaire arrêtée au 14 novembre 2026. Les sources suivantes sont organisées selon leur fonction. Les liens conduisent à leurs sites et documents d'origine ; leur présence ne signifie pas que toutes leurs analyses se rejoignent.

1. Recherche historique et académique

  1. CEPAM/CNRS — Les habitants en assemblées à la fin du Moyen Âge. Appel scientifique situant les questions de recherche sur les assemblées médiévales.
  2. France Culture — Villages médiévaux, une histoire en communs. Vulgarisation historique incluant les travaux de médiévistes.
  3. Assemblée nationale — La Commune de Paris. Chronologie institutionnelle de 1871.
  4. Albert Balcells — Collectivisations in Catalonia and Valencia, 1936–1939. Article universitaire.
  5. Milica Uvalić — Workers' Self-Management in Yugoslavia (2024). Analyse universitaire historique.
  6. Elinor Ostrom — entretien Nobel. Précisions méthodologiques sur les institutions des communs.
  7. Gourgues et Mabi — L'expérience de Saillans vue par ses habitants (2018). Enquête évaluative.
  8. From Innovation to Erosion — Participatory Budgeting in Porto Alegre (2026). Étude des évolutions du dispositif.
  9. Round Trip Policies — Housing and Self-Management. Recherche sur l'autoconstruction et les coopératives d'habitat, notamment Uruguay et Marinaleda.

2. Droit et institutions

  1. Légifrance — Constitution de 1958, article 11 : conditions du RIP national.
  2. Ministère de l'Intérieur — fonctionnement du RIP.
  3. DGCL — Référendum local, mise à jour janvier 2026.
  4. CGCT L1112-16 : demandes d'inscription d'une consultation à l'ordre du jour.
  5. Code de la construction — habitat participatif.
  6. Code de l'urbanisme L444-1 : installation de résidences démontables.
  7. Code de l'urbanisme R111-51 : définition.
  8. Code de l'urbanisme L151-13 : STECAL.
  9. Chancellerie fédérale suisse — initiatives populaires.
  10. Service de recherche du Parlement européen — accord nord-est syrien, 2026.

3. Sources primaires et retours d'expérience

  1. Désobéissance Fertile — philosophie et actions.
  2. Désobéissance Fertile — chartes pour l'habitat réversible.
  3. Ambiance Bois — autodescription de l'entreprise.
  4. Mondragón — présentation et principes.
  5. FUCVAM — histoire des coopératives d'habitat.
  6. Saillans — mesures de participation 2014–2020.
  7. Coopérative Oasis — origine et organisation.
  8. Étienne Chouard — ateliers constituants.
  9. Autorité danoise — histoire du foncier de Christiania.
  10. Association Autogestion — archives et analyses.

4. Comment interpréter ces documents ?

  • Le droit décrit ce qui est autorisé et sous quelles conditions, mais les règles évoluent ; vérifier avant chaque action.
  • Les sites de mouvements exposent d'abord leurs objectifs et leurs propres récits ; leurs affirmations doivent être comparées à des documents extérieurs.
  • Les articles universitaires examinent souvent une période ou un terrain précis et ne permettent pas toujours de généraliser à toute une société.
  • Les exemples historiques ne constituent ni un argument automatique pour un modèle ni une preuve de son impossibilité.
  • Les propositions pratiques du présent dossier sont des pistes de conception à discuter avec les futurs participants et, lorsque nécessaire, avec des professionnels du droit et du foncier.

Notes et sources

  • Ancienne municipalité de Saillans, Synthèse chiffrée de la participation citoyenne, avril 2014 – mars 2020 — Un bilan de l’équipe sortante dont les catégories et la période doivent être prises en compte.
19Conclusion historiqueApprendre à décider, construire et transmettre ensemble

De l'assemblée médiévale chargée des communaux à l'entreprise coopérative, de l'écolieu aux expériences municipales, les pratiques d'autogestion rappellent que les êtres humains peuvent élaborer des règles pour gérer ensemble une partie de leur vie collective. L'histoire montre aussi les conditions qui fragilisent ces ambitions : exclusion de certains membres, pouvoir informel, absence de ressources, conflits, domination politique, changement de génération ou non-respect des droits.

Pour les Elfes, l'enjeu peut être de relier les expériences sans les confondre : protéger les terres et l'eau, partager les savoir-faire, créer des activités économiquement réelles, accueillir des habitants avec des droits solides, associer davantage de citoyens aux décisions de leur commune et étudier les outils d'une démocratie plus directe.

Une communauté libre ne se résume pas à l'absence de chef : elle se reconnaît à la clarté de ses règles, à la protection de chacun, à la capacité de décider, de résoudre ses différends et de transmettre durablement ses ressources à celles et ceux qui viendront ensuite.

Notes et sources

  • Elinor Ostrom, Beyond Markets and States, 2009 — Montre la diversité des dispositifs collectifs de gestion des ressources.
  • Étude de Fagor Electrodomésticos et de ses filiales, 2016 — Éclaire le rôle des statuts et de l’appartenance au réseau lors d’une crise.
  • Saillans, synthèse de la participation entre 2014 et 2020 — Retour documenté sur un mandat municipal.
20Vidéothèque : films et documentairesDu travail coopératif à la démocratie locale

Documentaires et archives

Ambiance Bois, le travail autrement

Sophie Bensadoun · documentaire de 2014 · 53 min · extrait en français

Le quotidien d’une scierie autogérée en Creuse. Le film permet d’observer ce que les règles de polyvalence changent dans l’organisation du travail.

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Les Lip, l’imagination au pouvoir

Christian Rouaud · documentaire · 118 min · français

À partir de témoignages et d’archives, le film restitue le conflit de 1973 et la manière dont les ouvrières et ouvriers ont organisé la lutte. La page du producteur propose un aperçu.

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La république de Saillans

LCP · documentaire · 52 min · français

Suit une expérience de gouvernement municipal participatif. À rapprocher des bilans de la mandature et des entretiens de terrain.

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The Take

Avi Lewis et Naomi Klein · documentaire · 2004 · anglais et espagnol

Sur les reprises d’entreprises par leurs travailleurs après la crise argentine. La notice de l’Office national du film du Canada documente le programme et ses conditions d’accès.

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Les pieds sur terre

Batiste Combret et Bertrand Hagenmüller · documentaire · 2016 · 80 min · français

Une immersion dans le hameau du Liminbout à Notre-Dame-des-Landes. Elle éclaire la coexistence de pratiques de travail et de modes d’habiter différents.

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Entretien

Autogestion : travailler sans patron

Conscient.tv · entretien en français

Une discussion sur les pratiques d’entreprises autogérées et les compromis nécessaires dans une économie de marché.

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Notes et sources

  • Film-documentaire.fr, fiche Ambiance Bois, le travail autrement — Notice du film de Sophie Bensadoun, avec un extrait public.
  • Les Films d’ici, Les Lip, l’imagination au pouvoir — Fiche du producteur avec aperçu audiovisuel.
  • LCP, La république de Saillans — Fiche officielle du documentaire municipal.
  • Office national du film du Canada, The Take — Notice du documentaire sur les reprises d’entreprises en Argentine.
21Bibliothèque10 ouvrages sur le travail, les communs et les institutions

Les récits de praticiens éclairent les décisions et les conflits vécus. Les études comparatives permettent de discuter leur portée. Les ISBN désignent les éditions citées. Une couverture vérifiée ou un cartouche avec le titre accompagne chaque fiche.

Travailler autrement : les coopératives
Travail coopératif

Travailler autrement : les coopératives

Benoît Borrits et Aurélien Singer · Éditions du Détour · 2023

Présente l’histoire, les statuts et les mécanismes de participation des salariés. À utiliser pour distinguer partage du capital, vote et contrôle de la direction.

ISBN 9782385320164Consulter la fiche de cette édition
Organisation du travail · édition numérique

Travailler sans patron — Mettre en pratique l’économie sociale et solidaire

Simon Cottin-Marx et Baptiste Mylondo · Gallimard · 2024

Les auteurs examinent les choix concrets des collectifs de travail, de la rémunération aux responsabilités quotidiennes. Utile pour confronter les principes aux contraintes économiques.

ISBN 9782073046819Consulter la fiche de cette édition
Ambiance Bois

Scions… travaillait autrement ?

Michel Lulek · Éditions REPAS · réédition 2009

Un cofondateur raconte l’organisation de la scierie, la polyvalence et la construction du collectif. À lire comme un récit de l’intérieur.

ISBN 9782952018074Consulter la fiche de cette édition
Économie politique

Au-delà de la propriété — Pour une économie des communs

Benoît Borrits · La Découverte · 2018

Une proposition pour déplacer le pouvoir économique à partir du financement et de l’usage des ressources. À confronter aux statuts et comptes des coopératives existantes.

ISBN 9782707198815Consulter la fiche de cette édition
Gouvernance des biens communs — Pour une nouvelle approche des ressources naturelles
Communs et institutions

Gouvernance des biens communs — Pour une nouvelle approche des ressources naturelles

Elinor Ostrom · De Boeck Supérieur · 2010

Compare des institutions de gestion de ressources communes. Leurs règles de surveillance et de règlement des conflits servent à analyser les conditions de durée.

ISBN 9782804161415Consulter la fiche de cette édition
Philosophie politique

Commun — Essai sur la révolution au XXIe siècle

Pierre Dardot et Christian Laval · La Découverte · 2014

Élabore une conception du commun à partir des pratiques collectives et de la production des règles. Propose un cadre théorique à confronter aux enquêtes de terrain.

ISBN 9782707169389Consulter la fiche de cette édition
Pratiques collectives

Le travail du commun

Pascal Nicolas-Le Strat · Éditions du commun · édition de poche 2026

Examine les activités qui rendent la coopération possible au quotidien. Éclaire l’entretien des lieux, la transmission et la répartition du travail collectif.

ISBN 9791095630944Consulter la fiche de cette édition
Histoire politique

La démocratie participative — Histoire et généalogie

Marie-Hélène Bacqué et Yves Sintomer (dir.) · La Découverte · 2011

Un ouvrage collectif sur la genèse des expériences participatives. Aide à comparer leurs conditions d’émergence et les objectifs que les institutions leur assignent.

ISBN 9782707157201Consulter la fiche de cette édition
Finances municipales

Les budgets participatifs en Europe — Des services publics au service du public

Yves Sintomer, Carsten Herzberg et Anja Röcke · La Découverte · 2008

Compare des expériences de budget participatif en Europe et leurs liens avec Porto Alegre. Utile pour distinguer ampleur budgétaire et influence réelle des habitants.

ISBN 9782707156488Consulter la fiche de cette édition
Institutions et tirage au sort

Petite histoire de l’expérimentation démocratique — Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours

Yves Sintomer · La Découverte · 2011

Suit la place du tirage au sort à travers plusieurs périodes. Permet de discuter de la composition et du mandat des assemblées citoyennes.

ISBN 9782707170149Consulter la fiche de cette édition

Notes et sources

  • Éditions du Détour, Travailler autrement : les coopératives — Présentation du livre, de ses auteurs et de son édition.
  • Éditions REPAS, Scions… travaillait autrement ? — Notice du récit de Michel Lulek sur Ambiance Bois.
  • De Boeck Supérieur, Gouvernance des biens communs — Fiche et sommaire de l’édition française.
  • La Découverte, La démocratie participative — Fiche de l’ouvrage collectif sur l’histoire et la généalogie de la participation.
22Critique sur le sujetPouvoir de décision, solidarité et pérennité des expériences

Qui détient la décision quand les intérêts divergent ?

Les statuts d’une coopérative, le règlement d’un habitat collectif et le budget d’une commune distribuent des pouvoirs différents. Une assemblée peut proposer un investissement tandis qu’un conseil, un propriétaire ou un financeur peut en fixer les conditions. Pour situer le pouvoir effectif, il faut suivre une décision contestée depuis la proposition jusqu’au vote, puis vérifier qui peut engager la dépense ou faire appel. L’information sur les comptes et les délais est aussi importante que le droit formel de vote.

Ce que le travail coopératif change dans une crise

Le témoignage de Michel Lulek décrit des choix d’organisation à Ambiance Bois. Les travaux d’Anjel Errasti et de ses coauteurs sur Fagor montrent une autre situation : l’extension internationale du groupe a coexisté avec des statuts différents dans ses filiales. La faillite de 2013 permet d’examiner qui avait accès aux mécanismes de solidarité et comment les effets de la crise variaient selon les travailleurs. Deux entreprises de tailles et de marchés différents ne se comparent pas sur la seule durée d’existence. Les emplois maintenus, les protections accessibles, les pertes assumées et les décisions réellement partagées donnent des critères plus précis.

La participation municipale survit-elle à ses fondateurs ?

Le reportage de Basta! à Saillans et le bilan de la municipalité sortante documentent l’organisation du mandat 2014–2020 à partir de points de vue différents. Les nombres de participants renseignent sur l’activité des réunions, mais il faut aussi connaître la part de la population représentée et le sort des propositions. À Porto Alegre, l’étude du World Resources Institute montre l’importance des ressources et du soutien institutionnel dans le temps. Dans les deux cas, il est utile de suivre la part du budget réellement ouverte à la décision, les projets exécutés et les règles qui restent applicables après une alternance.

Les coûts de participation et la sécurité du droit de sortie

Dans un écolieu, le capital, le temps disponible et l’accès aux documents peuvent donner à certains membres davantage d’influence. Les travaux d’Elinor Ostrom permettent d’examiner les règles d’accès et de règlement des conflits. L’analyse de Jo Freeman aide à repérer les décisions prises dans des réseaux informels avant la réunion. Le test le plus exigeant est celui du désaccord : une personne peut-elle demander le réexamen d’une règle ou partir sans perdre simultanément logement, revenus et épargne ? La réponse dépend des droits effectivement garantis et de la façon dont ils sont financés.

De la règle locale à la coordination entre territoires

Benoît Borrits défend, dans Ballast, un élargissement de la démocratie au-delà de la représentation. Cette proposition ouvre un débat sur la répartition des responsabilités. Une fédération doit pouvoir arbitrer les situations où coûts, risques et bénéfices sont distribués entre collectivités. Pour évaluer une proposition à grande échelle, on peut examiner le financement des services communs, l’accès de chaque territoire aux décisions et les voies de recours en cas de litige. La solidité d’une expérience se mesure aussi lorsque les personnes mobilisées au départ changent, que les ressources se raréfient ou que les règles sont contestées.

Notes et sources

  • Ambiance Bois, Pratique coopérative — Source de première main sur l’organisation revendiquée par l’entreprise.
  • Michel Lulek, Scions… travaillait autrement ?, Éditions REPAS — Témoignage d’un cofondateur, qui éclaire une trajectoire particulière.
  • Anjel Errasti et coauteurs, What Do Mondragon Coopitalist Multinationals Look Like?, 2016 — Étude sur la crise de Fagor Electrodomésticos et les statuts des filiales européennes.
  • Basta!, Saillans, laboratoire de la démocratie rurale, cherche à amplifier sa révolution participative — Reportage indépendant sur le fonctionnement du dispositif pendant le mandat.
  • Municipalité de Saillans, Synthèse chiffrée de la participation citoyenne, avril 2014 – mars 2020 — Bilan de l’équipe sortante à comparer avec les enquêtes extérieures.
  • World Resources Institute, Porto Alegre: Participatory Budgeting and the Challenge of Sustaining Transformative Change — Étude de cas sur les conditions d’émergence et de maintien du budget participatif.
  • Elinor Ostrom, Beyond Markets and States, 2009 — Recherche sur la gouvernance polycentrique et ses domaines de validité.
  • Jo Freeman, The Tyranny of Structurelessness — Essai sur les pouvoirs informels, issu du mouvement féministe.
  • Ballast, Benoît Borrits : « Casser le carcan de la démocratie représentative » — Entretien qui expose une proposition politique à confronter aux cas documentés.

Étude documentaire réalisée pour Nous les Elfes. Les avis politiques présentés sont contextualisés et n’impliquent pas une adhésion à l’ensemble des doctrines étudiées.